INFORMATIONS LEGALES ET RGPD
Il est primordial que nos clients disposent de toutes les informations dont ils ont besoin et qu’ils se
sentent en confiance. C’est pourquoi nous avons réuni ici la plupart des questions qui nous sont
fréquemment posées, ainsi que les réponses apportées par nos professionnels. Parcourez la FAQ cidessous. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter.
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CIBLER LA BONNE BOITE est heureuse de vous accueillir sur son site internet accessible à
l’adresse suivante www.ciblerlabonneboite.com (ci-après désigné « site internet »)
Vous êtes invité à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site internet avant
toute utilisation du site. L’utilisation du site internet vaut acceptation des présentes. En
conséquence, en accédant au site internet, tout internaute (ci-après « Utilisateur ») s’engage à se
conformer et à respecter les règles ci-après définies :
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale sur
le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Le site internet et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos,
photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de CIBLER LA
BONNE BOITE, ou sont inclus sur le site avec la permission des titulaires de droits. Toute
reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site internet, ou de l’un
quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que
privées (commerciales notamment, est expressément interdite. Toute reproduction et/ou
représentation du site internet devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de CIBLER
LA BONNE BOITE.
MARQUES
Les marques et/ou logos présents sur le site internet sont des marques déposées et donc protégées
par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit de
CIBLER LA BONNE BOITE constitue une contrefaçon pénalement sanctionnable.
BASES DE DONNEES
Les Bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou
partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.
LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers
le site internet et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de CIBLER
LA BONNE BOITE. Pour toute demande d’autorisation, faites-la par mail à l’adresse suivante
: contact@ciblerlabonneboite.com - DONNÉES PERSONNELLES
CIBLER LA BONNE BOITE informe l’Utilisateur que ses données personnelles (noms, prénoms,
adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, …) recueillies dans le cadre d’une
identification sur le site internet font l’objet d’un traitement automatisé par CIBLER LA BONNE
BOITE des données personnelles de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit
d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces
droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse suivante
: contact@ciblerlabonneboite.com
CIBLER LA BONNE BOITE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles
transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site internet.
Le RGPD stipule précisément :
La digitalisation de nos modes de vie a permis l’exploitation de vos données personnelles qui
nous permettent de vous proposer des services toujours plus adaptés à vos besoins. Ce
changement nous interroge sur la manière de construire avec vous, une relation de confiance
durable qui serait fondée sur la transparence de l’information et la protection de vos données.
Nous avons donc placé le respect et la protection de votre vie privée, comme étant une de nos
priorités.
Convaincue que l’exploitation des données personnelles ne peut se faire au détriment de vos
libertés individuelles, CIBLER LA BONNE BOITE s’engage à prendre ses responsabilités quant
à l’utilisation des données personnelles qu’elle collecte et qu’elle traite.
Déjà consciente de l’importance de la protection de vos données personnelles, nous entreprenons
les actions qui permettent à la fois de se conformer à la nouvelle réglementation européenne
(RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai 2018, mais aussi de vous assurer une meilleure protection
des données personnelles.
Afin de traduire notre volonté de vous informer, cette Politique de Protection des Données
Personnelles vous permettra de comprendre les raisons et la manière dont sont collectées, utilisées
ou protégées vos données personnelles.
À QUI S’ADRESSE CETTE POLITIQUE ?
Cette Politique de Protection des Données Personnelles est destinée à informer tous nos clients.
CIBLER LA BONNE BOITE procède à la collecte et au traitement de ces informations
conformément à la présente Politique de Protection des Données personnelles.
QU’EST-CE QU’UNE « DONNÉE PERSONNELLE » ?
Une donnée personnelle est une notion définie par la réglementation, notamment la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, comme :
« Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres ».
Plus concrètement, ce sont vos noms, prénoms, adresses email ou postales, vos photos et vidéos.
Un simple numéro constitue également une donnée personnelle, notamment celui qui figure sur
votre carte bancaire, votre carte de fidélité, ou encore sur la plaque d’immatriculation de votre
véhicule.
D’une manière générale, toutes les informations qui permettent de vous identifier, sont des
données personnelles.
A l’inverse, lorsqu’une donnée est anonymisée, il devient alors impossible d’identifier la personne
concernée, ce qui n’est pas considéré comme une donnée à caractère personnel.
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS À TRAVERS NOTRE SITE INTERNET
?
Les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services peuvent être, sans que
cette liste soit exhaustive, des données relatives à :
- votre identification (nom, prénoms, date de naissance, adresse postale, adresse mail,
téléphone fixe/mobile, identifiant/mot de passe…); - votre vie professionnelle (fonction, entreprise, catégorie socio-professionnelle…);
- des informations que vous publiez à travers nos sites, nos applications ou à travers les
réseaux; - des informations envoyées via la fonctionnalité « Une recherche spécifique » ou « Besoin
d’aide ? », le service de messagerie instantanée ;
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous collectons également : - des informations relatives à votre utilisation de notre site, y compris le trafic de données et les
enregistrements des choix que vous opérez en ligne ; - des fichiers journaux et statistiques relatifs aux actions entreprises sur notre site ;
- des informations techniques sur tout appareil et système opérationnel que vous utilisez lorsque
vous visitez notre site y compris votre identifiant d’appareil, votre adresse IP (Internet Protocol),
la version du navigateur de votre dispositif, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et
la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d’autres statistiques.
Pour la collecte et le traitement des données de suivi sur notre site, nous pouvons être amenés à
utiliser des cookies.
LES DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de personnes mineures, nos services
étant destinés à des catégories de personnes majeures.
C’est la raison pour laquelle nous demandons systématiquement aux personnes qui souscrivent à
nos services, de renseigner leur date de naissance.
Si une personne mineure renseigne une fausse date de naissance pour accéder à nos produits et
nos services en se faisant passer pour une personne majeure, nous ne sommes pas en mesure de le
vérifier. En revanche, à première demande émanant de l’un de ses proches, nous nous engageons à
supprimer ses données de l’ensemble de nos bases, après avoir effectué toutes les vérifications
utiles.
Nous encourageons d’ailleurs les parents et tuteurs légaux à demander à leurs enfants de jamais
donner leurs données personnelles, sans autorisation, lorsqu’ils sont en ligne.
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE RECUEILLIR DES INFORMATIONS SUR NOS
CLIENTS ?
CIBLER LA BONNE BOITE est consciente de la nécessité de ne collecter que les informations
nécessaires à l’objectif poursuivi, c’est le principe de « minimisation ».
Mais lorsque vous décidez de poster votre candidature à travers notre site Internet, nous devons
recueillir un certain nombre d’informations vous concernant afin de pouvoir examiner votre
dossier et traiter votre candidature.
Chacun de nos traitements de données personnelles fait l’objet d’une mention d’information
spécifique présente juste à côté du formulaire de collecte des informations, afin que vous soyez en
mesure de nous confier vos données de manière totalement éclairée.
EST-CE QUE JE PEUX M’OPPOSER AU TRAITEMENT DE MES DONNÉES ?
Les informations que vous acceptez de nous confier restent vos données personnelles et nul ne
saurait vous priver de votre droit fondamental de disposer de vos données.
Vous avez donc le droit de vous opposer ou de limiter certains traitements de vos données
personnelles.
Si vous souhaitez accéder, rectifier ou même demander l’effacement de vos données de nos
systèmes d’information, il vous suffit de nous écrire par mail à l’adresse suivante :
contact@ciblerlabonneboite.com
Vous disposez également du droit à la portabilité de certaines données, si vous souhaitez exercer
ce droit, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter à l’adresse email ci-dessus
également.
Si l’exercice de vos droits entraîne des conséquences, notamment des restrictions ou des
interdictions d’accès à nos services, l’information vous sera alors délivrée de manière claire afin
que vous soyez en mesure de prendre votre décision de manière éclairée et transparente.
QUELS SONT LES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR CIBLER LA BONNE BOITE POUR
S’ASSURER DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE SES CLIENTS ?
CIBLER LA BONNE BOITE a mis en œuvre un certain nombre d’actions pour répondre aux
nouvelles exigences de la réglementation, qui permettront de réduire considérablement le risque
d’atteinte aux données personnelles.
Dans le cadre de notre obligation d’ »Accountability”, prévue par le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
nous tenons à jour un registre des traitements de données personnelles mis en œuvre par les
différentes activités de l’entreprise et auquel vous pouvez accéder en tout ou partie, sur demande
motivée adressée à :
contact@ciblerlabonneboite.com
CIBLER LA BONNE BOITE a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) en charge
de s’assurer de la tenue et de la mise à jour régulière de ce registre sur la base des dispositions
prévues par la réglementation.
Pour chaque nouveau traitement mis en œuvre par CIBLER LA BONNE BOITE, le DPO, dans le
cadre d’une procédure interne de validation préalable, contrôle sa finalité et sa légitimité au regard
des besoins de l’entreprise mais aussi et surtout au regard du risque d’atteinte à la protection des
données et à la vie privée des personnes concernées.
Il a notamment pour mission de s’assurer que chacun des traitements envisagés par CIBLER LA
BONNE BOITE respecte les principes de « Minimisation » et de « Privacy by design », c’est-à-dire le
respect de la vie privée dès la conception d’une solution ou d’une application.
Enfin, CIBLER LA BONNE BOITE, a déployé tous les moyens auprès de ses équipes et de ses
prestataires afin de réduire au minimum les risques de failles de sécurité.
Nous nous efforçons de maintenir 24h/24h, une surveillance des systèmes afin que nos clients
soient satisfaits et rassurés concernant la sécurité des données personnelles qu’ils nous ont confiés.
Notre site est régulièrement analysé à la recherche de failles de sécurité et de vulnérabilités et
nous prenons les précautions nécessaires pour éviter la perte, l’abus ou l’altération de vos données
personnelles.
Lorsque certaines prestations nécessitent de faire appel à un tiers, CIBLER LA BONNE BOITE
sélectionne ses prestataires sur la base de critères de sécurité et de confidentialité préalablement
définis au regard des enjeux et exige systématiquement de ses sous-traitants, un niveau de sécurité
qui garantit un niveau de protection suffisant des données personnelles qu’ils traitent pour notre
compte.
VOS DONNÉES PERSONNELLES FONT-ELLES L’OBJET DE TRANSFERTS VERS DES
PAYS SITUÉS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Vos données personnelles sont parfois transmises à nos prestataires de services à qui nous faisons
régulièrement appel pour la réalisation de prestations informatiques en particulier.
La réalisation de ces prestations est encadrée contractuellement et nous nous efforçons de
sélectionner nos prestataires sur la base de critères très exigeants en matière de sécurité.
Concernant l’hébergement et le stockage des données, CIBLER LA BONNE BOITE exige de ses
prestataires de services d’hébergement, que les données qui lui sont confiées soient hébergées en
France ou dans un pays de l’Espace Economique Européen.
Si, pour des raisons techniques ou pour des besoins spécifiques liés à la maintenance de certaines
applications, des données personnelles sont accessibles par des tiers situés en dehors de l’Espace
économique européen, CIBLER LA BONNE BOITE s’assure au préalable que ces derniers
garantissent un niveau de protection suffisant de ces données, en leur faisant signer les clauses
contractuelles types de la Commission européenne.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES
?
Nous avons pour objectif de conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la
plus sécurisée possible, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le
traitement.
Dans cette perspective, et à l’exception de certaines données soumises à une prescription légale
spécifique, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour
empêcher qu’elles ne soient conservées au-delà de : - 2 ans à compter de leur envoi pour les candidatures déposées en ligne à travers notre bulletin
d’adhésion, sauf demande contraire de votre part.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que nous pouvons mettre fréquemment à jour notre Politique de Protection
des Données Personnelles, notamment pour tenir compte des changements apportés à la loi et à la
réglementation. Dans le cas où vous avez un compte enregistré, vous serez informé(e) de toute
modification de la Politique par e-mail à l’adresse e-mail liée à votre compte.
Ces modifications entrent en vigueur immédiatement au moment où elles sont téléchargeables et
consultables sur nos sites Internet.
« Le consentement doit être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée
manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à
caractère personnel la concernant, par exemple au moyen d’une déclaration écrite, y compris par
voie électronique, ou d’une déclaration orale »
ACCES SITE INTERNET
CIBLER LA BONNE Boites ‘efforce de maintenir accessible le site internet. Toutefois, la
responsabilité de CIBLER LA BONNE BOITE ne saurait être engagée en cas de force majeur ou
de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une
défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’Utilisateur. Il est
précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre
technique, l’accès au site internet pourra être interrompu. CIBLER LA BONNE BOITE n’est en
aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour
l’Utilisateur.
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CIBLER LA BONNE BOITE se réserve la possibilité de pouvoir implanter un cookie dans
l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettra de l’identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui
sont déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et enregistrent des informations relatives l’utilisateur
sur le site internet. Dans l’hypothèse où CIBLER LA BONNE BOITE implanteraient des cookies
non dispensés de l’obtention du consentement préalable de l’Utilisateur, CIBLER LA BONNE
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sens. Toutefois, il est dès à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est
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